CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur les conditions d'achat de nos clients, sauf accords particuliers conclus préalablement par écrit avec l'acheteur.
1. Conclusion de la vente
Les commandes remises sont enregistrées aux conditions de l'accusé de réception.
2. Réclamation - Transport
Nos prix s’entendent départ DANJOUTIN, port et emballage non compris, hors taxes.
Notre société est libre de refuser toute livraison au client qui ne serait pas à jour de ses règlements envers notre Société.
Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours de la réception de la marchandise. Tout retour non autorisé sera refusé.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport, franco ou port dû.
L’acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire en cas d’avarie, de colis manquant…
Ces réclamations doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la réception. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré comme accepté par le client.
3. Réserve de propriété
Nous conservons l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement complet (loi n°80855 du 12/05/1980).
4. Paiement
Nos factures sont payables suivant accords commerciaux par virement ou traite acceptée, la date d’échéance figurant sur la facture.
Par dérogation à l’alinéa premier du présent article, tout nouveau client doit nous régler par chèque ou virement à la commande sur présentation d’une facture pro forma.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441.6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Cette stipulation ne fait pas obstacle à la faculté pour notre société de procéder par toutes voies de droit au recouvrement des factures échues, de suspendre les expéditions, ou d’annuler les commandes.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 25 € HT, il sera demandé une participation de 5 € HT aux frais de facturation.
En cas de paiement anticipé par rapport au délai de paiement convenu, il sera accordé un escompte de 0.10 % du montant de la facture par mois d’anticipation.
5. Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de BELFORT sera seul juge.